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Le Maire d’Ermont pris la main dans le sac

Communiqué de presse de Mathias Trogrlic, conseiller municipal d’Ermont et suppléant du député Gérard Sebaoun, le 25 février 2013 :

Ces derniers jours, les Ermontois ont eu la surprise de découvrir dans leur boite aux lettres un épais document imprimé sur papier glacé par la commune d’Ermont. Il dresse péniblement un bilan des actions de la municipalité ces dernières années dans un but électoraliste évident, à un an des municipales 2014.

« La municipalité est sur une logique défensive, et se sent visiblement obligée de se justifier vis-à-vis des citoyens » remarque Mathias TROGRLIC. « Dans le fond ce document comporte très peu de texte : il y a autant de publicité que d’articles ! Cela montre bien que la municipalité sortante n’a que peu de réalisations positives à valoriser lorsqu’il s’agit de dresser un bilan ».

La publication, pleine de fautes d’orthographe, semble avoir été conçue dans l’urgence. Mais au-delà de cet aspect, c’est surtout la forme qui est dénoncée.

En premier lieu, ce document de propagande, qui tresse les lauriers à la majorité et comporte un édito du Maire, ne donne aucun espace d’expression à l’opposition. « Prévoir un espace dédié aux élus n’appartenant pas à la majorité n’est pas un cadeau que font les Maires, c’est une obligation prévue par le code général des collectivités ! souligne Mathias TROGRLIC. De ce point de vue, ce document n’est donc pas réglementaire. »

La jurisprudence est très claire : tous les documents d’information générale (comme un bilan de mandat par exemple) doivent impérativement comporter un espace pour les élus minoritaires*.

« Je n’ai aucun doute sur le fait qu’Hugues Portelli, avocat depuis peu mais également Sénateur et membre de la commission des lois, connait parfaitement cette réglementation. Il a donc sciemment choisi de l’ignorer. Le cumul des mandats n’apporte décidément rien aux Ermontois » indique Mathias TROGRLIC. « Ce document est à l’image du dernier mandat de la municipalité : inconsistant, désordonné, auto glorifiant, éloigné des préoccupations des habitants et irrespectueux de la démocratie locale »

Plus grave encore, Mathias TROGRLIC s’interroge sur le mode de financement du document. S’il est édité par la Mairie, il est visiblement financé par la publicité (une page sur deux).

« La commune a passé des marchés publics avec un grand nombre des annonceurs qui financent ce document de propagande. Il y a là un conflit d’intérêt caractérisé. Ce mélange des genres est parfaitement scandaleux et nous interroge très fortement. »

« Il y a par ailleurs une pleine page payée par Nexity ! Ainsi, via l’intercommunalité, le Maire permet à l’aménageur de réaliser de substantiels bénéfices sur le dos du contribuable, et en retour lui demande de participer au financement de ses tracts électoralistes ! Nous aurions préféré, dans l’intérêt des Ermontois, que Nexity finance une partie de l’école Jaurès afin de réduire le déficit public de l’opération de la ZAC Ermont-Eaubonne** » dénonce Mathias TROGRLIC. « Deux autres promoteurs immobiliers ont également acheté des espaces publicitaires dans ce document alors même qu’ils se sont vu confier il y a peu de temps des programmes de construction de logements dans le centre-ville.»

Après avoir permis à l’UMP d’installer sa permanence départementale à loyer modéré dans un local municipal, le Maire d’Ermont récidive avec de nouveau un conflit d’intérêt et une gestion douteuse des avantages qu’il accorde aux uns plutôt qu’aux autres.

Mathias TROGRLIC conclut : « Sur ces deux points, l’absence d’espace d’expression pour les élus n’appartenant pas à la majorité municipale et l’opacité des contributions financières, nous allons formuler des recours juridiques. Nous étudions actuellement les différentes possibilités. Quoi qu’il en soit, les Ermontois ne peuvent pas accepter de pareilles méthodes. »

Mathias TROGRLIC et le groupe « Générations Ermont »

www.generations-ermont.fr

 

 

* Sur l’obligation de prévoir un espace d’expression pour l’opposition, voir dans le Code général des collectivités territoriales l’article L2121-27-1. Jurisprudence : voir notamment le jugement du Tribunal administratif 0301026 contre la commune de Longjumeau en 2004 qui n’avait pas prévu d’espace pour l’opposition dans une « Lettre du Maire ».

** La chambre régionale des comptes a estimé que le résultat de l’opération de la ZAC Ermont-Eaubonne c’est un déficit attendu de 15 millions d’euros pour Val et Forêt (donc pour le contribuable) alors que le bénéfice attendu pour Nexity, l’aménageur, est de 18 millions d’euros. Ce montage financier a été créé par le Maire d’Ermont lorsqu’il présidait Val et Forêt.

Hugues Portelli, indiqué comme « directeur de la publication » est responsable légalement de cette publication.

Une réponse à Le Maire d’Ermont pris la main dans le sac

  1. Annuaire Mairie
    17 Mai 2013
    10 h 20

    A ben c’est du joli !

Commentaire :

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